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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Philippe Adnot :Je souhaitais vous demander si l'amendement relatif à la l'extension des dépenses éligibles au FCTVA en 2015 avait été retenu, mais je crois qu'il s'agit d'un amendement qui a été adopté dans le cadre du PLFR pour 2015 ?
