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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le Sénat avait adopté un amendement sur ce point dans le projet de loi de finances pour 2016 s'agissant de l'année 2016, qui a été repris par l'Assemblée nationale et étendu à l'année 2015, comme nous le souhaitions. Nous avons donc supprimé la disposition complémentaire du PLFR.
