Intervention de Maurice Vincent

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Maurice VincentMaurice Vincent :

Nous ne voterons pas la question préalable pour un ensemble de raisons que je ne détaillerai pas ici. Il me semble que nos travaux ont été assez bien repris par l'Assemblée nationale, compte tenu des divergences politiques des différentes majorités à l'Assemblée nationale et au Sénat, en particulier en matière de fiscalité.

Je souhaiterais ajouter une précision concernant l'économie collaborative : à ma connaissance, l'Assemblée nationale a repris l'amendement du Sénat mais sans la franchise de 5 000 euros.

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