Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je remercie notre présidente, notre rapporteur général et les collègues membres de la commission mixte paritaire. De par la Constitution, nous n'avons pas les moyens de peser de façon considérable sur le résultat final. Je comprends l'initiative du rapporteur général de proposer l'adoption d'une question préalable. Toutefois, le texte de la motion aurait pu se passer de la référence à l'année 2012 s'agissant de l'augmentation du poids de la fiscalité sur les ménages et les familles. J'ai le souvenir que Bernard Cazeneuve, alors ministre délégué au budget, avait rappelé que la fiscalité avait augmenté dans les mêmes proportions avant et après 2012. Il y a donc une responsabilité partagée en la matière.

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