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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'article 4 bis n'a pas été repris par l'Assemblée nationale et, à ce stade, je ne vois pas de moyen de rattraper les choses.
Concernant l'article 58 quinquies, sur lequel m'a interrogé Marie-France Beaufils, qui excluait du bénéfice de la péréquation les communes faisant l'objet d'un arrêté de carence, l'Assemblée nationale a confirmé sa suppression.
