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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'Assemblée nationale a rétabli son texte s'agissant de la hausse de la péréquation.
Pour répondre à la question de notre collègue Jean-Claude Boulard, la majorité sénatoriale avait souhaité que nous procédions dans l'ordre des choses : c'est-à-dire, concrètement, que la carte intercommunale soit d'abord achevée, et qu'ensuite, un rapport d'évaluation soit remis afin de voter le mécanisme de réforme de la DGF en connaissance de cause, en projet de loi de finances pour 2017. Or en projet de loi de finances pour 2016, il a été fait le choix de voter un principe et de remettre ensuite un rapport. Il aurait mieux valu procéder dans l'ordre. Le texte du projet de loi de finances, en lui-même, ne prévoit pas les modalités de la concertation. Mais nous avons toute liberté pour conduire des travaux sur ce sujet. Nous n'allons pas laisser les seules associations d'élus participer à cette concertation ; la commission des finances jouera pleinement son rôle.
