Intervention de Albéric de Montgolfier

Il y a un véritable problème dans le cadre de l'examen des textes financiers. Nous sommes tenus par des délais constitutionnels très contraints, qui nous conduisent à démarrer l'examen des textes jeudi soir ou parfois vendredi. Deuxièmement, nous disposons de très peu de temps entre l'adoption du texte par l'Assemblée nationale et son examen au Sénat. Par exemple, les députés ont terminé l'examen du projet de loi de finances rectificative tôt ce matin et nous devons l'examiner en commission et en séance le jour même. Troisièmement, il y a énormément d'articles additionnels adoptés par l'Assemblée nationale, souvent déposés à l'initiative du Gouvernement, dans la précipitation. Ceci conduit à des situations aberrantes : par exemple, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit cette année la réforme des organismes de gestion agréés, revenant sur la réforme adoptée il y a un an. Cela rejoint ce que disait à l'instant Hervé Marseille : nous votons des dispositions dont l'impact n'a pas toujours été mesuré, faute de temps.

Il est possible de renforcer le travail commun entre rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale et du Sénat mais cette proposition présente des limites car nous siégeons souvent parallèlement sur le projet de loi de finances et le collectif. Nous sommes dans un rythme de travail complètement fou. Il est très difficile, dans ces conditions, de conduire un travail de qualité.