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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je lance un appel à nos collègues : qu'ils n'hésitent pas à nous transmettre leurs propositions de travaux pour 2016. La question de l'évolution de l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ou la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pourraient par exemple être étudiées mais il y a certainement de nombreux autres sujets intéressants à traiter.
