Intervention de Philippe Dallier

Je découvre également, ahuri, les dispositions qui viennent d'être introduites à l'article 21 cette nuit, à l'Assemblée nationale, sur le financement des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Les députés ont, ainsi, notamment repris une disposition qu'ils avaient initialement adoptée dans le projet de loi de finances pour 2016, avec un avis défavorable du Gouvernement, et qui avait été supprimée par le Sénat pour être remplacée par une mesure issue d'un amendement que j'avais porté et qui réglait le problème identifié pour l'établissement public de Clichy-sous-Bois/Montfermeil. En supprimant notre proposition dans le projet de loi de finances pour 2016 et en reprenant, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, une solution proche de celle qui avait initialement été adoptée par l'Assemblée nationale, les députés choisissent de piocher directement dans les caisses des communes. C'est hallucinant ! Je ne suis pas certain que le Conseil constitutionnel laissera passer de telles dispositions nouvelles au stade où nous en sommes de l'examen du texte mais, en tout état de cause, je condamne la méthode.