Intervention de André Gattolin

Les parlementaires européens et les parlementaires nationaux ont tendance à se regarder en chiens de faïence. Il est pourtant certain que les parlements nationaux sont appelés à jouer un rôle grandissant au sein de l'Union européenne. Pour sa part, la Commission européenne l'accepte de mieux en mieux. Il y a une prise de conscience du déficit démocratique en Europe. Les députés européens voient d'un mauvais oeil la place prise par les parlements nationaux et font preuve d'une jalousie assez naturelle : leur rôle dans le processus législatif de l'Union européenne reste réduite à une portion congrue, surtout face aux autres institutions européennes telles que la Commission européenne ou le Conseil. Il faudra trouver une solution intelligente à cette difficulté : les parlements nationaux, d'une part, et le Parlement européen, d'autre part, ne pourront pas toujours rester des rivaux. Une piste pourrait être d'approfondir une idée émise par les Pays-Bas. Ces derniers ont en effet suggéré que les parlements nationaux puissent soumettre à la Commission européenne des propositions de directives. Cette proposition mérite d'être creusée et pourrait être améliorée de la manière suivante, en associant le Parlement européen : il faudrait, par exemple, en plus des 60 ou 100 parlementaires nationaux requis, prévoir la participation de sept députés européens issus d'États membres différents.

Si je prends le cas particulier de la gouvernance de la zone euro, les parlementaires européens, seuls, ne réussiront jamais à influencer efficacement les décisions prises, d'autant que, sur ce sujet, les parlementaires européens issus d'États de la zone euro comme les parlementaires européens issus d'États qui n'en sont pas membres participent sur un pied d'égalité au sein du Parlement européen.

Par ailleurs, François Marc a présenté la part des projets financés par le FEIS liés à des problématiques d'environnement et d'énergie. J'émets des doutes quant à la réalité de l'impact réel des projets en question. Il me semble qu'un chiffre de 10 % serait plus fidèle à la réalité. En effet, quand on regarde les évaluations des dispositifs conduites en amont, le conditionnel est souvent utilisé, avec, par exemple, des formules comme : « ce projet pourrait avoir tel ou tel impact favorable sur l'environnement ». Le plan Juncker semble vouloir répondre à tout, ce qui me laisse songeur.