Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne — Communication de mme michèle andré et m. françois marc

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le fait d'avoir réussi à se mettre d'accord sur le règlement de cette conférence interparlementaire représente un véritable progrès. J'ai moi-même participé à plusieurs réunions de cette conférence et je ne sous-estime pas la difficulté de l'exercice.

Je rappelle que la légitimité des parlements nationaux sur ces sujets de gouvernance économique et financière résulte largement du fait qu'ils votent les budgets des États. Notre compétence est donc spécifique par rapport à celle du Parlement européen.

J'indique aussi que les évolutions institutionnelles faisant suite à la crise des dettes souveraines, à l'image de l'adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), du « two pack » ou, encore, du « six pack », ont établi un dialogue budgétaire entre les institutions européennes et les États membres et ont renforcé les contraintes pesant sur l'élaboration des budgets nationaux. Or ces évolutions récentes ont largement échappé aux parlements nationaux, il est donc particulièrement important de nous remettre dans la boucle.

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