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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 28
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Quoi qu'il en soit, je maintiens ma position. Comme le prévoient les textes, si le service n'est pas effectué, l'agent n'a pas à être rémunéré.
