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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 28
Brice Hortefeux, ministre délégué :
En réalité, votre amendement, dont je comprends bien l'idée, aurait des effets collatéraux très importants, puisqu'il tend à exclure la totalité des fonctionnaires territoriaux du dispositif d'indemnisation du chômage.
