Intervention de Brice Hortefeux

Il est vrai que les fonctionnaires des collectivités territoriales ont droit à l'indemnisation, ce qui n'est pas le cas des fonctionnaires de l'État.

Je souhaiterais que vous retiriez cet amendement, monsieur Charasse, étant entendu que, parallèlement, je m'engage à réfléchir à cette proposition avec M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, afin qu'un texte acceptable puisse être examiné à l'occasion de la navette.