Intervention de Michel Charasse

La commission n'est pas favorable à ce que la présidence du conseil de discipline soit exercée par un élu. Il s'agissait d'une suggestion émise par le président Bernard Derosier.

Je n'insiste pas, même si je regrette que la commission et le Gouvernement ne soient pas favorables au principe de neutralité du magistrat président du tribunal administratif, qui consisterait à exiger qu'il préside sans voter.

Je le regrette véritablement, parce qu'il y a malheureusement des départements, notamment le mien, où les magistrats du tribunal administratif votent systématiquement avec les organisations syndicales, même sur les cas les plus contestables.

Ils n'ont pas toujours tort d'agir ainsi, mais quand c'est systématique, cela fait beaucoup et c'est suspect quant à l'objectivité des magistrats et, donc, à leur indépendance. Tant et si bien que les élus disent que, dans mon département, le premier défenseur des mauvais agents, alcooliques et autres, est le tribunal administratif ! Et je ne vous dis pas ce que j'entends dans les assemblées de maires au sujet de l'impartialité de ces magistrats, parfois eux-mêmes syndiqués !

Mais, compte tenu du souhait de mes collègues d'avancer rapidement