Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je note en tout cas qu'on refuse de se débarrasser de ce magistrat, alors qu'il appartient à une formation qui, ultérieurement, sera éventuellement là pour juger et condamner nos actes.

Par conséquent, cette double casquette ne me paraît pas souhaitable. Je le redis.

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