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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Vasselle, rapporteur :L'amendement COM-142 rapatrie les dispositions de l'article 18 quinquies qui prolongent la mise en oeuvre du plan de titularisation « Sauvadet » de deux ans, après l'article 15 ; il reporte le terme du plan du 12 mars 2018 au 12 mars 2020.
