Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen du rapport et du texte de la commission

Avis favorable à l'amendement COM-48.

L'amendement COM-48 est adopté.

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