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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Vasselle, rapporteur :En tout état de cause, avis défavorable aux sept amendements.
L'amendement COM-49 n'est adopté, non plus que les amendements COM-50 à COM-55.
