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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 janvier 2016 à 14h30
Communications du conseil constitutionnel
Thierry Foucaud, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 17 et 29 décembre 2015, le texte de quatre décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
- de la loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ;
- de la loi de finances pour 2016 ;
- et de la loi de finances rectificative pour 2015.
Acte est donné de ces communications.
