Intervention de Thierry Foucaud

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Fonds de fonds de retournement » ;

- l’avenant n° 1 à la convention du 23 décembre 2013 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « capital risque-capital développement technologique » ;

- la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d’investissements d’avenir, action « développement de l’économie numérique » et du plan « France très haut débit » ;

- la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « innovation numérique pour l’excellence éducative » ;

- l’avenant n° 5 à la convention du 28 octobre 2015 entre l’État, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « instituts hospitalo-universitaires – volet Recherche hospitalo-universitaire » ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

- la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris – ligne 17 Nord, accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement ;

- le rapport recensant au 31 décembre de l’année précédente le volume des emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales et les organismes publics ;

- le rapport évaluant le fonctionnement et l’évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ;

- le neuvième rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire ;

- le rapport sur l’opportunité de la mise en place d’une cellule opérationnelle de décèlement précoce des escroqueries à la taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre les infractions mentionnées aux articles 313–1 et 313–2 du code pénal ;

- le rapport sur l’écart budgétaire de la taxe sur la valeur ajoutée ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis aux commissions compétentes.