Intervention de Francis Delattre

Autre critique : le CIR serait inefficace.

L’observatoire du CIR a mis en évidence un effet d’entraînement du dispositif : « Un euro du CIR supplémentaire investi par l’État s’accompagne de 1, 5 euro de dépenses de recherche et développement supplémentaire de la part des entreprises. »

Mesurer l’efficacité du dispositif, c’est vérifier s’il atteint son objectif, à savoir augmenter l’investissement en recherche et développement, ce qui est le cas.

Dans un rapport publié sur le sujet en 2012, notre collègue Michel Berson estimait que le CIR permettait un surplus de croissance du PIB à long terme de 0, 5 %.

C’est donc un enjeu important, tant pour notre taux de croissance que pour notre compétitivité.

Nous avions formulé des recommandations sur lesquelles nous aurions pu nous retrouver : faciliter l’élaboration des dossiers CIR, qui sont complexes ; renforcer le nombre d’experts pour rendre incontestables les aspects scientifiques ; clarifier le rôle de la sous-traitance, et donc le rapport entre donneur d’ordres et sous-traitant, car le CIR doit être exclusivement attribué à l’auteur des recherches ; créer un comité de conciliation pour l’examen des problèmes fiscaux, ce que nous a accordé Christian Eckert – la commission d’enquête aura au moins servi à cela ; redéfinir le rôle des cabinets de conseil ; privilégier l’écosystème, ce que préconisent tous les grands groupes, comme Total.

Certes, pour les brevets se posent des problèmes d’ordre commercial, mais là n’est pas l’essentiel : l’essentiel, c’est de combler aujourd’hui nos retards et de retrouver demain l’impact d’un pays innovant. Pour cela, il est préférable d’assurer une longévité et une visibilité aux entreprises sur un dispositif qui, par effet de levier, a montré ses résultats. J’ajouterai que ce dispositif a été imaginé par le gouvernement de Pierre Mauroy, …