Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe CRC d’avoir demandé cette commission d’enquête – dont nous nous sommes réjouis – sur le crédit d’impôt recherche. Les membres du groupe de l'UDI-UC sont en effet particulièrement attachés à ce que l’action publique oriente son effort autant que possible sur l’emploi.

Je tiens particulièrement à féliciter son président, Francis Delattre, qui a mené cette commission d’enquête de main de maître, et à remercier sa rapporteur, Brigitte Gonthier-Maurin, qui a nous a permis aussi d’aller au fond des choses.

Déjà, on ne peut pas être d’accord a priori, comme vient de le dire Francis Delattre, avec l’intitulé qui avait été retenu pour cette commission d’enquête « sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche ». §Ce n’est pas une façon d’appréhender les choses a fortiori quand on sait que tout doit être fait dans notre pays en faveur de l’emploi et que nous devons vraiment mettre toutes nos forces dans cette bataille. N’est-ce pas, monsieur le secrétaire d'État ?

Par le biais de cette commission d’enquête, et aujourd’hui également, nous avons pu approfondir le débat sur l’intérêt du crédit d’impôt recherche pour notre pays.

Cela a été dit tout à l’heure, le CIR représente 5, 5 milliards d’euros octroyés à 21 000 entreprises bénéficiaires, dont 90 % de PME. La réalité n’est pas celle que l’on voudrait nous faire croire, à savoir que ce seraient les grands groupes qui s’approprieraient le crédit d’impôt recherche. §Tel n’est pas le cas : sur ces 5, 5 milliards d’euros, les grands groupes perçoivent 2, 4 milliards d’euros. Cela veut bien dire que la plus grande masse est dédiée aux petites et moyennes entreprises.

Presque tous les orateurs qui sont intervenus au cours de la commission d’enquête nous ont dit combien cet outil était particulièrement pertinent pour le développement des entreprises.

Il est exact, comme l’a rappelé Francis Delattre, que nous avons eu à supporter un reportage télévisé mettant en cause un grand constructeur national de véhicules. §Notre pays en compte trois, dont deux qui sont connus, cependant que le troisième s’apprête à inaugurer vendredi une nouvelle usine à Quimper, dans le Finistère : je veux parler du groupe Bolloré, qui développe aussi l’assemblage de véhicules électriques dans notre pays et qu’il convient aussi d’encourager.

Le crédit d’impôt recherche concourt ainsi à la création dans notre pays d’un grand nombre d’emplois. Il concerne à 60 % des entreprises dans le secteur de l’industrie, secteur dans lequel nous avons des faiblesses avérées et sur lequel il nous faut donc faire porter notre effort.

Comme Francis Delattre le soulignait, ce grand groupe industriel a choisi de concentrer en France les trois quarts de ses efforts de recherche, qui sont importants et nécessaires pour s’adapter constamment au marché. Ce groupe consacre ainsi 2 milliards d’euros à la recherche.

C’est fort justement que les membres du groupe de l’UDI-UC appartenant à la commission d’enquête n’ont pas voté les conclusions de sa rapporteur.