Intervention de Michel Canevet

Faisons attention, monsieur le secrétaire d'État, à ne pas être rattrapés par les autres, qui, voyant tout l’intérêt de ce dispositif, essaient de le copier voire de le rendre encore plus attractif dans leur pays. Il nous faut donc toujours avoir un temps d’avance en la matière.

Je disais donc que les membres du groupe de l’UDI-UC qui ont pris part à cette commission d’enquête n’ont pas pu en voter les conclusions, parce que nous considérons que cet outil est absolument nécessaire.

Il l’est également sur le plan stratégique. Je rappelle que la France a validé la stratégie de Lisbonne qui visait à ce que les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises atteignent 3 % du PIB. Quel est le constat aujourd’hui ? C’est que nous n’y sommes pas ! La recherche privée se monte à environ 30 milliards d’euros, la recherche publique à environ 15 milliards d’euros, pour un PIB dépassant légèrement les 2 000 milliards d’euros.

Monsieur le secrétaire d'État, vous qui connaissez bien ces questions liées à la recherche, vous savez bien qu’il faut que l’on aille plus en avant en la matière, sans quoi nos entreprises ne sauront pas s’adapter. Nous avons clairement besoin de poursuivre cet effort et l’on sait bien que l’action publique, compte tenu de l’état particulièrement dégradé de nos finances publiques, ne pourra seule nous permettre d’atteindre cet objectif ambitieux, mais ô combien nécessaire.

Il faut donc encourager les entreprises à s’engager résolument dans cette voie. C’est l’objet du crédit d’impôt recherche, créé en 1983 et dopé en 2008.

Prenons un seul chiffre : en 2007, on comptait 216 000 chercheurs ; en 2012, il y en avait pratiquement 250 000. Cela signifie que l’effort fait à travers le crédit d’impôt recherche a permis d’augmenter les moyens humains consacrés à la recherche de notre pays §et donc l’emploi dans ce secteur.

C’est particulièrement important parce que, avec plus de 5 millions de demandeurs d’emploi, nous ne pouvons continuer à regarder les autres agir ; il nous faut être particulièrement vigoureux.

Le groupe de l’UDI-UC est attaché à la stabilité fiscale. C’est aussi ce que nous ont demandé les entrepreneurs que nous avons auditionnés dans le cadre de cette commission d’enquête. Il ne faut pas remettre en permanence sur la table les règles. C’est à cette seule condition que les entreprises pourront continuer à se développer en France, à déposer des brevets et à préparer l’avenir.

Le groupe de l’UDI-UC approuve clairement ce dispositif.