Intervention de Michel Charasse

M. le ministre m'a dit que le dispositif que tend à instituer l'amendement n° 227 relevait du domaine réglementaire.

Je rappelle simplement que, dans les régions montagneuses - et il y en a plusieurs en France ! -, lorsque vous convoquez le conseil de recours en plein hiver, avec la neige et les distances à parcourir, beaucoup d'élus renoncent à se déplacer !

On peut sans doute régler ce point par voie réglementaire : il suffit que le ministère dise, dans un texte approprié, que, dans ce cas-là, l'autorité compétente peut décider de ne tirer au sort les membres du conseil que dans le département siège du conseil de recours, pour éviter de leur faire faire des kilomètres depuis le bout de la région.

Par conséquent, je n'insiste pas sur ce sujet.