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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 12 janvier 2016 à 14h30
Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays »
Le Président de la République a choisi de garantir la stabilité fiscale, afin de permettre aux entreprises d’avoir une prévisibilité de leur cadre fiscal. C’est d’autant plus important quand on parle de recherche et développement, car cette activité nécessite une planification dans la durée.
Dans un contexte de forte crise, les éléments dont nous disposons montrent que les dépenses en matière de recherche et développement privée ont légèrement augmenté depuis 2010. Pour le dire autrement, le crédit d’impôt recherche a, à l’évidence, produit un effet de stabilisation, y compris contracyclique, des dépenses de recherche dans notre pays. Et nous devons tous nous en réjouir ! Ce dispositif a ainsi contribué à soutenir l’embauche de docteurs dans le secteur privé, alors même que notre pays compte 33 000 chercheurs supplémentaires depuis 2008, ainsi que le rappelait Mme Laborde.
Il convient pourtant d’évaluer avec sérieux, et surtout avec transparence, l’impact du crédit d’impôt recherche.
