Intervention de Thierry Mandon

Nous n’avons rien à craindre de la transparence. Nous souhaitons, au contraire, l’encourager.

La stabilité du dispositif nous permet de bénéficier du temps nécessaire pour établir une évaluation sérieuse.

Sous l’autorité de Geneviève Fioraso, le ministère a ainsi lancé des travaux très précis en ce sens, que je poursuis : il commande des études à des chercheurs extérieurs ; il lance des enquêtes précises auprès des entreprises ; il entreprend lui-même des analyses statistiques et il présente des synthèses des résultats obtenus.

Depuis plusieurs années, le ministère a également encouragé les travaux de recherche sur ce dispositif, en mettant à la disposition des chercheurs les données de la base relative au crédit d’impôt recherche. Plusieurs équipes de recherche travaillent actuellement sur ces données.

Cette démarche s’effectue dans le cadre de la procédure générale concernant les données d’enquêtes et les données fiscales, qui prévoit un accord de la commission du secret statistique et l’utilisation du centre d’accès sécurisé aux données, le CASD, par les chercheurs.

Plusieurs équipes ont déjà présenté, y compris récemment, des demandes dans ce cadre. Je tiens à m’en porter garant, je soutiens ces demandes, comme je l’ai déjà fait auprès d’associations qui réclamaient une plus grande transparence sur le crédit d’impôt recherche. Ces demandes, qui sont absolument légitimes, devront naturellement donner lieu à un traitement respectueux des protocoles de recherche scientifique.

Deux rapports d’évaluation ont été publiés au cours de ces deux dernières années. Le rapport intitulé Développement et impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011, publié en 2014, a fait le point sur l’ensemble des résultats des études menées depuis les années 2005-2006. Les études d’impact du crédit d’impôt recherche se sont d’abord concentrées sur son objet principal : l’augmentation des dépenses de recherche et développement des entreprises. Même si elles mettent en œuvre différentes méthodes, elles convergent toutes pour attribuer à ce dispositif un effet d’addition sur les dépenses de recherche et développement des entreprises : 1 euro de crédit d’impôt recherche entraîne 1, 1 euro de dépenses de recherche et développement supplémentaires, un chiffre sur lequel tout le monde s’accorde désormais.

Le dernier rapport confié à deux chercheurs qui vient d’être publié porte sur l’évaluation de l’impact spécifique du dispositif « jeunes docteurs ». Le crédit d’impôt recherche comporte en effet une disposition particulièrement favorable à l’embauche de ces derniers dans des fonctions de recherche et développement pour un premier contrat à durée indéterminée, le « dispositif jeunes docteurs ».

Cette mesure, qui n’est pas suffisamment connue, permet à une entreprise qui embauche un docteur pour son premier CDI dans une activité de recherche et développement peut bénéficier pendant vingt-quatre mois d’un crédit d’impôt égal à 60 % de son coût salarial. À cela s’ajoute un forfait de 60 % du coût salarial au titre des frais de fonctionnement. Dans ces deux dimensions, le montant du crédit d’impôt recherche est ainsi très supérieur à celui qui s’attache aux autres dépenses éligibles.

Cette étude relève l’effet positif de cette surbonification, qui reste pourtant insuffisant au regard des effectifs de docteurs formés dans notre pays. L’explication réside peut-être dans l’image que notre recherche privée se fait des jeunes docteurs, qui me semble datée et erronée.

Toutes les études en attestent, les jeunes docteurs apportent aux entreprises des ressources précieuses tant en matière de méthodologie que de connaissance de leur champ disciplinaire et des innovations dans ce secteur.

Nous avons ainsi affecté des moyens à l’organisation d’une mission qui, dans les semaines qui viennent, démarchera systématiquement les entreprises pour les convaincre de l’intérêt qu’elles trouveraient à faire porter l’effort sur l’embauche de docteurs, notamment, de jeunes docteurs.

Après s’être interrogé sur l’impact du crédit d’impôt recherche sur l’activité de recherche et développement des entreprises, il paraît nécessaire de mieux comprendre l’incidence, pour les établissements publics de recherche, des différents dispositifs mis en place pour développer la recherche privée.

Le crédit d’impôt recherche comporte une disposition – elle est également insuffisamment connue – favorable aux travaux de recherche et développement que les entreprises externalisent auprès des institutions publiques de recherche.

Tous les travaux de recherche et développement externalisés sont éligibles au crédit d’impôt recherche. Ceux qui s’adressent à des institutions publiques, comme les laboratoires universitaires, bénéficient d’un taux d’aide double – 60 % contre 30 % – et d’un plafond de dépenses supérieur.

En 2013, près de 3 000 entreprises ont déclaré 550 millions d’euros de recherche contractuelle avec des institutions publiques dans le cadre du crédit d’impôt recherche. La créance correspondante s’est élevée à 274 millions d’euros.

Au vu de la qualité de la production scientifique de nos universités, de nos organismes et de nos laboratoires de recherche publique comme des besoins d’innovation de nos entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, il est souhaitable que ces dernières fassent plus massivement appel à ce dispositif bonifié de recherche en partenariat avec les laboratoires universitaires qu’elles ne le font aujourd’hui.

En conclusion, voici les pistes que l’on peut dès maintenant explorer et qui sont compatibles avec l’orientation gouvernementale : transparence sur les données – je m’y suis engagé, j’y veille, et c’est normal ! – ; promotion du dispositif d’embauche des jeunes docteurs ; et promotion de la bonification pour ce qui concerne la recherche partenariale avec les universités, les laboratoires et les organismes publics.

Des améliorations du crédit d’impôt recherche sont à portée de main, à condition que nous nous mobilisions tous pour mieux faire connaître l’importance de cet outil et les conditions dans lesquelles il peut contribuer à développer l’emploi scientifique et à bonifier notre recherche.