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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 janvier 2016 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi pour l’économie bleue, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015.
