Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Dans mon département, une fonctionnaire territoriale a été condamnée en correctionnelle pour vol de la collectivité où elle travaille, ayant encaissé sur ses comptes en banque personnels des chèques destinés à ladite collectivité.

Après sa condamnation, elle est passée devant le conseil de discipline : six mois de suspension ! Elle réintégrera ses fonctions le 1er avril. Vous ne voulez pas de mon amendement ; je vous remercie pour elle !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion