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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 janvier 2016 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
