Intervention de Michel Charasse

L'amendement n° 235 tend à indiquer qu'il ne peut pas y avoir deux régimes d'indemnisation : un pour l'État, qui n'indemnise pas ses agents lorsqu'ils perdent leur emploi involontairement, et un autre pour les collectivités locales, qui sont tenues de les indemniser au titre du chômage.

J'ai bien entendu ce qu'a dit M. le ministre. Ce n'est pas d'ailleurs incompatible avec ce qu'il a indiqué à propos de la navette : on pourra toujours rectifier le dispositif en deuxième lecture.

Mais, monsieur le président, dans l'état actuel, je préfère maintenir cet amendement. Il y a des règles - le président de la commission les rappelait voilà deux minutes - de parallélisme avec la fonction publique de l'État. Il n'y a pas de raison que les collectivités locales soient astreintes à cette obligation et pas l'État !

Par conséquent, l'objet de mon amendement n'est pas de dire : « Supprimons dans les collectivités locales le régime actuel d'indemnisation de ceux qui ont perdu leur emploi involontairement ». Je souhaite simplement que le régime d'indemnisation applicable dans les collectivités locales soit le même que celui de l'État.

Quand l'État décidera d'indemniser ses propres agents, nous indemniserons les nôtres !