Intervention de Alain Vasselle

Je partage tout à fait le point de vue de M. Charasse. J'ai entendu Mme le rapporteur et M. le président de la commission des lois, puis M. Jacob, qui nous a dit, au cours de la discussion générale, qu'il profiterait du futur projet de loi sur la fonction publique de l'État pour organiser des passerelles entre les trois fonctions publiques et veiller à ce qu'une stricte égalité soit respectée.

Nous pouvons soit adopter cet amendement, et ainsi montrer au Gouvernement dans quelle voie il doit s'engager pour respecter cette parité, soit attendre le texte en question pour le faire. Personnellement, je n'ai pas d'état d'âme : qu'on le fasse maintenant ou un peu plus tard, je suis prêt à suivre, dans la mesure où des engagements très clairs sont pris en termes de parité.

J'ai encore en mémoire une demande très ancienne que j'avais faite quand que je présidais le groupe de travail « fonction publique territoriale » de l'Association des maires de France, alors qu'il était question du régime indemnitaire. Le président de la Cour des comptes avait mené des investigations pour essayer de connaître le niveau du régime indemnitaire des fonctionnaires de Bercy. Aujourd'hui, nous attendons toujours de connaître leur rémunération réelle !

Je me souviens des propos de Jean Arthuis : lui-même ne connaissait pas le nombre de fonctionnaires que comptait ce ministère, ni le niveau de rémunération de chacun d'entre eux. Comment l'État pourrait-il faire respecter la parité alors qu'il ne connaît même pas la situation dans chacun de ses ministères, en particulier celle du ministère des finances ?

Nous étions demandeurs d'une stricte parité, mais nous avons beaucoup de mal à avancer dans ce domaine. M. Jacob a décidé de prendre ce problème « à bras-le-corps ». Je lui fais confiance a priori, mais il va bien falloir éclaircir la situation afin qu'il n'y ait plus de différences.

Si parité il y a, elle doit être respectée en tous points. On ne peut pas dire une chose et faire son contraire. Or tel est le problème que nous rencontrons aujourd'hui : lorsque des maires veulent, par exemple, mieux rémunérer leurs agents et se réfèrent pour cela à la situation de certains fonctionnaires de l'État, on leur dit que ce n'est pas tout à fait comparable, que les statuts sont différents, que ce ne sont pas les mêmes métiers. On trouve toujours le moyen de botter en touche !

C'est la raison pour laquelle je me demande si adopter cet amendement ne serait pas une façon d'interpeller le Gouvernement et de tirer la sonnette d'alarme.