Intervention de Jacques Mahéas

Je suis dans le même état d'esprit que Mme le rapporteur.

Le texte que nous examinons porte sur la fonction publique territoriale. S'il concernait la fonction publique d'État, je suivrais totalement M. Charasse. Or, là, je crains que la disposition qu'il propose ne constitue une régression. En effet, aujourd'hui, les communes, les départements et les régions indemnisent les fonctionnaires qui sont dans la situation décrite par notre collègue alors que, normalement, on ne peut pas aller au-delà des avantages consentis aux fonctionnaires de l'État. Là, on s'alignerait sur le régime le moins favorable.

Je demande donc à M. Charasse de bien vouloir représenter son amendement lorsqu'il sera question de la fonction publique d'État. Alors, je le suivrai totalement.