Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, je maintiens intégralement mon appréciation : dès lors que les fonctions publiques sont parallèles, il n'est pas normal qu'il y ait deux régimes différents.

Mes chers collègues, vous passez votre temps à demander des dérogations pour vos fonctionnaires territoriaux, notamment pour leur donner des rémunérations supérieures ou des primes supplémentaires. On vous répond que cela n'est pas possible parce que les fonctionnaires de l'État n'en bénéficient pas. Les choses ne peuvent pas être possibles dans certains cas et être impossibles dans d'autres !

Mais je suis assez sensible à l'argument de forme de mon collègue M. Mahéas. Puisqu'il s'agit de dire que le régime d'indemnisation par l'État de ses propres fonctionnaires s'appliquera aux agents des collectivités territoriales, mon amendement sera donc sans doute mieux placé dans le projet de loi sur la fonction publique d'État que dans le présent texte. En conséquence, je le retire, mais, mes chers collègues, messieurs les ministres, on ne perd rien pour attendre !