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Intervention de Catherine Lemorton
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 janvier 2016 à 18h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Catherine Lemorton, députée, présidente :
Comme toutes les commissions mixtes paritaires, celle-ci a pour but d'essayer de dégager un texte commun à nos deux assemblées.
J'ai cependant le sentiment qu'il existe un certain nombre de points d'opposition importants entre nos deux assemblées.
Ces oppositions portent en particulier sur la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance, et sur le dispositif relatif au versement de l'allocation de rentrée scolaire lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance.
Les interventions de nos rapporteures vont nous permettre de mesurer l'importance de nos désaccords qui ne s'arrêtent pas à ces deux points.
