Intervention de Alain Milon

Sur cette proposition de loi relative à la protection de l'enfant, dont l'examen a été engagé au Sénat en septembre 2014, les constats sont partagés. Mais lorsqu'un texte passe de vingt à cinquante articles, des nuances apparaissent nécessairement même s'il n'y a pas de divergence de fond sur les objectifs poursuivis. Certaines sont liées aux procédures nouvelles pour les départements. Par ailleurs, sur la question de l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire au titre des enfants placés, le Sénat défend de longue date une position qui n'est pas celle qu'a retenue l'Assemblée nationale.