Intervention de Catherine Lemorton

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 janvier 2016 à 18h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Catherine Lemorton, présidente :

Au vu de ce qu'ont déclaré nos rapporteures, je pense que les divergences entre nos deux assemblées rendent impossible l'élaboration d'un texte commun susceptible d'être adopté tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion