Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement vise à alléger la charge de travail des comités techniques paritaires placés auprès des centres de gestion et à simplifier la gestion des horaires dans les collectivités locales.

En effet, aujourd'hui, si l'on souhaite modifier les horaires d'un employé territorial, ne serait-ce que d'une demi-heure, il faut d'abord délibérer du projet, le soumettre au comité technique paritaire, puis, lorsque celui-ci a émis un avis favorable - après un examen à la chaîne et sans même avoir regardé le dossier ! - délibérer de nouveau pour effectivement modifier les horaires.

Je propose donc de simplifier ce processus, ce qui rendrait service à tout le monde ! Je suggère donc que, lorsque la modification à la hausse ou à la baisse du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service, elle ne doit pas être assimilée à la suppression et à la recréation d'un emploi et qu'il n'est donc pas nécessaire de la soumettre au comité technique paritaire.