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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 29
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Compte tenu de l'avis que vient d'émettre la commission, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
