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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 29, amendements 119 240
Jacqueline Gourault, rapporteur :Nous sommes favorables à l'amendement n° 119 rectifié et nous demandons le retrait de l'amendement n° 240.
