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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 29, amendement 119
Christian Jacob, ministre de la fonction publique :
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 119 rectifié ; à défaut, il émettrait un avis défavorable. En effet, on pourrait penser que le CNFPT paie des activités privées, ce qui poserait problème à l'ensemble des collectivités.
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 240, pour des raisons de cohérence.
