Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 29

Christian Jacob, ministre :

Si je suis votre raisonnement, monsieur le sénateur, le temps de sa décharge, le fonctionnaire n'est absolument pas incité à retrouver un emploi - au contraire ! - puisqu'il est assuré d'être payé par le centre de gestion. Cela est contraire à ce que vous souhaitez !

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