Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 29, amendements 240 119

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Nous retirons l'amendement n° 240 au profit de l'amendement n° 119 rectifié.

J'ai compris cet amendement de façon différente de M. le ministre. Peut-être nous sommes-nous mal exprimés ? Pour ma part, j'y suis favorable, car cette disposition facilitera le retour à l'emploi des fonctionnaires concernés, même dans le privé.

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