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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 1er, amendement 60
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 60, présenté par MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti et Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic et Mme Gatel, est ainsi libellé :
Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3
Remplacer les mots :
qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes
par le mot :
situées
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
