Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 1er, amendement 55

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti et Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic et Mme Gatel, est ainsi libellé :

Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

de l’économie sociale et solidaire pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques exercées

par le mot :

situées

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

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