L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier et Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre et D. Laurent, Mme Hummel, MM. Calvet, A. Marc, Mandelli, Kern et Revet, Mme Gruny et M. Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et par toute entreprise implantée dans une collectivité territoriale participant à l’expérimentation
La parole est à M. Daniel Chasseing.