Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 29
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur le président, cet amendement précise, dans un souci de clarté et de cohérence, que seules des dépenses de fonctionnement courant, hors charges de personnels, pourront être financées par des fonds prélevés sur la DGF.
