En conséquence, les amendements n° 55 rectifié et 43 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Emery-Dumas et Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
Cette expérimentation
par le mot :
Elle
2° Après la première occurrence du mot :
volontaires
insérer les mots :
, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I
3° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
des
par le mot :
d’
4° Remplacer le mot :
recrutements
par le mot :
embauches
La parole est à M. Éric Jeansannetas.