Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 1er, amendements 55 43

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En conséquence, les amendements n° 55 rectifié et 43 rectifié n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Emery-Dumas et Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

Cette expérimentation

par le mot :

Elle

2° Après la première occurrence du mot :

volontaires

insérer les mots :

, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I

3° Remplacer la deuxième occurrence du mot :

des

par le mot :

d’

4° Remplacer le mot :

recrutements

par le mot :

embauches

La parole est à M. Éric Jeansannetas.

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