Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 1er, amendement 10

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

est retiré.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Emery-Dumas et Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

1° Faire précéder cette phrase de la mention :

II. –

2° Remplacer les mots :

du travail

par les mots :

de l’emploi

3° Supprimer les mots :

et en évaluant l’impact direct et indirect

La parole est à M. Éric Jeansannetas.

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