Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 1er
Anne Émery-Dumas, rapporteur :Il s’agit d’un amendement important puisqu’il a pour objet d’opérer une distinction entre le rapport portant sur le bilan de l’expérimentation et celui relatif à son évaluation. La commission a donc émis un avis favorable.
